Facturation électronique : les dernières annonces de la DGFIP

Changement de stratégie de la DGFIP

La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a annoncé, le 15 octobre 2024, des modifications dans sa stratégie de déploiement de la facturation électronique.

Pour rappel, l’objectif de cette réforme est de permettre à l’État de se positionner au centre des flux de données, de mieux contrôler les factures échangées et ainsi faciliter la récolte de la TVA. On passe alors d’un échange entre le client et le fournisseur, à un échange entre le client, l’État et le fournisseur.

Ces ajustements recentrent notamment le rôle du PPF (Portail Public de Facturation) sur la gestion de l’annuaire des assujettis, qui sert à assurer le routage des factures déposées.

Cet annuaire va répertorier des identifiants uniques (initialisés à partir du SIREN/SIRET des entreprises). Il permet alors de déterminer quelles plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) sont utilisées par une entreprise pour lui transmettre une facture.

Ce système joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude, en permettant au gouvernement de contrôler les échanges et la conformité des factures électroniques.

Qu’est-ce que cela implique ?

Ceci implique désormais que les échanges de factures électroniques se feront uniquement par l’intermédiaire des PDP (plateformes de dématérialisation partenaires).

Autrement dit, il ne devrait pas être possible d’utiliser le service (gratuit) du PPF pour créer et recevoir des factures. C’est d’ailleurs avec ce même PPF que nous envisagions une connexion directe en priorité.

Nous devons donc comme beaucoup d’autres acteurs nous adapter à ces nouveaux changements

Nous souhaitons vous rassurer : vous pourrez continuer à préparer et gérer vos factures de ventes comme d’habitude sur Boond.

Bien que nous n'envisageons pas actuellement de devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), nous avons pris des mesures pour garantir une transition en douceur :

• Intégration avec des PDP partenaires : nous collaborons avec des PDP de confiance pour assurer la transmission de vos factures en toute conformité.
• Maintien de votre expérience utilisateur : vous pourrez préparer et vérifier vos factures sur notre plateforme sans changement.
• Veille et adaptation : nous surveillons de près les évolutions réglementaires pour que notre solution reste conforme aux exigences légales et fiscales.

Ce que Boond propose déjà

Pour rappel, BoondManager propose déjà les deux nouveaux formats de facturation électronique CII et Factur-X afin de faciliter les futurs échanges de factures, que ce soit avec le PPF comme prévu initialement ou avec des PDP.

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition et restons disponibles pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à consulter notre roadmap publique pour suivre les évolutions à ce sujet et échanger avec notre équipe Produit.