Facturation électronique : tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle législation

La facturation électronique, c'est quoi ?

La facturation électronique permet de dématérialiser les échanges de factures. Concrètement, au lieu d’échanger des documents en PDF par courrier ou mail, clients et fournisseurs échangent les éléments de facturation, sous forme de flux de données.

Cette transition, amorcée depuis 2020, rend désormais la facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, à partir du :

• 1er septembre 2026 :
  • réception pour toutes les entreprises
  • émission pour les grandes entreprises et les ETI
• 1er septembre 2027 :
  • émission pour les PME et les micro-entreprises

Facturation électronique : qu'est-ce qui change ?

Les factures électroniques doivent intégrer des informations organisées : elles ne peuvent donc plus se présenter sous forme de simples PDF. La facture structurée suit les normes de l’EDI, ou échanges de données informatisés.

Les entreprises auront l’obligation d’échanger leurs factures électroniques via des plateformes intermédiaires de facturation électronique dédiées :

• Le Portail Public de Facturation (PPF)
• Des Plateformes de Dématérialisation Partenaires privées (PDP)

Quels sont les différents formats de factures électroniques  ?

Dès 2026, les factures en France devront obligatoirement être dans un des trois formats suivants :

• UBL (Universal Business Language) : format de facture électronique basé sur XML, promue par l’organisme OASIS Organization for the Advancement of Structured Information Standards)
• CII (Cross Industry Invoice) : format de facture électronique basé sur XML, promue par l’organisme UN/CEFACT (United Nations Centre for Trade Facilitation and Electronic Business)
• Facture X : contient à la fois un fichier PDF lisible pour les utilisateurs et ses données attachées en XML

Pourquoi de nouvelles obligations ?

L'État français souhaite renforcer la compétitivité des entreprises en réduisant la charge administrative, en accélérant les délais de paiement et en stimulant la productivité grâce à la dématérialisation.

Mais au delà de cela, la facturation électronique permettra de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un préremplissage des déclarations.

Ceci aura pour conséquence d'améliorer la détection de la fraude et de permettre une connaissance en temps réel de l'activité des entreprises.

Comment BoondManager se prépare à la facturation électronique ?  

Afin de se préparer aux nouvelles normes, BoondManager propose 2 nouveaux formats de facturation électronique sur sa plateforme :

• CII (format XML)
• Factur-X (format hybride PDF & XML intégré)

Vos factures pourront donc être construites et exportés dans ces formats afin d'être déposées sur toutes les plateformes les acceptant.

Par ailleurs, afin de faciliter votre quotidien, nous sommes en discussions avec différentes Plateformes de Dématérialisation Partenaires privées afin de vous proposer, à l'avenir, plus de connexions intégrées à votre ERP favori.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour maitriser la facturation électronique sur le bout des doigts, et si besoin, nos équipes d'experts sont à vos côtés pour vous accompagner dans cette transition.