Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

BOONDMANAGER (société par actions simplifiée « WISH » au capital de 78 686,25 € – RCS 518 346 416) a conçu et développé une application logicielle de gestion intégrée, standard et paramétrable, accessible en ligne et destinée notamment aux entreprises de service numérique et sociétés de conseil et d’ingénierie, dont les fonctions permettent d’optimiser les processus RH, commercial et administratif.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions énumérés ci-dessous et dont la première lettre figurera en majuscule ont la signification attribuée ci-après. Ces termes auront la même signification au singulier et au pluriel.

  • Administrateur : désigne l’Utilisateur désigné par le Client pour centraliser la communication entre le Client et BOONDMANAGER et gérer les aspects opérationnels de mise en œuvre des Services sur le Logiciel par le Client.
  • BOONDMANAGER : désigne la société BOONDMANAGER, telle que définie au préambule des présentes.
  • Client : désigne la personne physique ou morale qui a souscrit un Abonnement au Logiciel en vertu des CGV, afin de permettre à ses collaborateurs d’accéder aux Services.
  • Compte : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données relatives à l’Utilisateur créé dans les conditions prévues aux présentes CGU, accessible à partir du Logiciel et permettant à l’Utilisateur d’accéder aux Services.
  • Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités selon lesquelles les Clients peuvent bénéficier des Services proposés sur le Logiciel.
  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des services applicables aux Utilisateurs lors de l’utilisation du Logiciel.
  • Fonctionnalité IA : désigne toute fonctionnalité du Logiciel utilisant l’intelligence artificielle.
  • Identifiants : désigne l’adresse électronique utilisée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, ainsi que le mot de passe confidentiel permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Compte.
  • Logiciel : désigne l’application logicielle éditée et exploitée par BOONDMANAGER à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent accéder aux Services. Le Logiciel comprend notamment l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements, pages Web, code source et objet, cahiers des charges, documentation utilisateur…), la charte graphique, l’infrastructure et le contenu (textes, sons, images, vidéos et bases de données).
  • Services : désigne les moyens et les fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs par BOONDMANAGER sur le Logiciel afin de permettre notamment d’optimiser les processus RH, commercial et administratif.
  • Utilisateur : désigne tout collaborateur du Client ayant un Compte sur le Logiciel et qui accède et utilise les Services.

ARTICLE 2. OBJET ET OPPOSABILITÉ

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition du Logiciel et des Services aux Utilisateurs.

Toute connexion au Logiciel et/ou toute utilisation des Services est subordonnée au respect des CGU, accessibles à tout moment par un lien direct sur le Logiciel. Tout accès ou utilisation du Logiciel et/ou des Services suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des CGU.

Les CGU s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation des Services et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par BOONDMANAGER.

BOONDMANAGER invite l’Utilisateur à les lire attentivement avant de commencer à utiliser le Logiciel et lui recommande de conserver une version imprimée des CGU applicables au moment de l’utilisation des Services pour leurs archives personnelles.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Logiciel permet aux Clients d’optimiser les processus RH, commercial et administratif.

Le Logiciel permet notamment aux Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :

  • Gestion du recrutement
  • Suivi des collaborateurs
  • Prospection
  • Gestion de projets
  • Collecte des temps, absences et notes de frais
  • Facturation
  • Gestion des achats

ARTICLE 4. ACCÈS AU LOGICIEL ET AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il est nécessaire que les Utilisateurs :

  • possèdent un ordinateur connecté à un réseau internet ;
  • accèdent au Logiciel ; et
  • créent un Compte selon les modalités prévues ci-après.

Les Utilisateurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :

  • ne pas être un concurrent de BOONDMANAGER et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer BOONDMANAGER de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de BOONDMANAGER ;
  • agir pour leur compte et être pleinement habilités à utiliser les Services.

BOONDMANAGER ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation des Services par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

ARTICLE 5. CRÉATION D’UN COMPTE

5.1. Création du Compte

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte sur le Logiciel avec un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe.

5.2. Informations communiquées

Chaque Utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
BOONDMANAGER peut refuser l’accès aux Services en cas d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou trompeuses.

5.3. Sécurité du Compte

Le Compte est protégé par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur doit en assurer la confidentialité.
En cas de perte ou d’oubli, une procédure de réinitialisation est disponible.
BOONDMANAGER ne saurait être tenue responsable d’une usurpation ou d’une utilisation frauduleuse en cas de divulgation volontaire ou involontaire des identifiants par l’Utilisateur.

ARTICLE 6. DÉSACTIVATION DU COMPTE

6.1. Désactivation

L’Utilisateur peut désactiver ou supprimer son Compte à tout moment. La suppression est définitive et irréversible, sauf conservation légale de certaines données.

6.2. Suspension

En cas de manquement aux CGU, BOONDMANAGER peut suspendre ou supprimer le Compte sans préavis.
En cas de fraude, les informations pourront être transmises aux autorités compétentes.

ARTICLE 7. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU LOGICIEL

Le Logiciel est accessible 24h/24 et 7j/7 mais BOONDMANAGER ne garantit pas une disponibilité continue.
Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de BOONDMANAGER.

ARTICLE 8. GARANTIES, OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

8.1. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel en toute bonne foi et à ne pas en détourner l’usage.

8.2. Interdictions

Il est strictement interdit d’utiliser le Logiciel pour :

  • des activités illégales ou frauduleuses ;
  • l’atteinte à l’ordre public ;
  • l’intrusion dans des systèmes tiers ;
  • l’envoi de spams ;
  • le détournement de ressources ou de technologies du Logiciel.

8.3. Responsabilités

Les Utilisateurs sont responsables de l’usage des Services et des informations fournies.

8.4. Sanctions

BOONDMANAGER peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE BOONDMANAGER

BOONDMANAGER limite son intervention à la mise à disposition du Logiciel et des Services.
Elle ne peut être tenue responsable en cas :

  • d’interruption ou de dysfonctionnement indépendants de sa volonté ;
  • de pertes de données imputables aux Utilisateurs ;
  • de cyberattaques ou failles de sécurité extérieures.

Sa responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Propriété intellectuelle de BOONDMANAGER

Le Logiciel, ses marques, logos et contenus sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de BOONDMANAGER.

10.2. Propriété intellectuelle de l’Utilisateur

Les données fournies ou générées par l’Utilisateur restent sa propriété.
BOONDMANAGER bénéficie uniquement d’une licence limitée pour fournir les Services.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

BOONDMANAGER traite les données personnelles conformément au RGPD et agit en tant que sous-traitant.
Les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 12. LIENS ET SITES TIERS

Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites tiers.
BOONDMANAGER décline toute responsabilité sur leur contenu et leurs transactions.

ARTICLE 13. DIVERS

13.1. Durée

Les CGU s’appliquent tant que les Utilisateurs accèdent au Logiciel.

13.2. Intégralité

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre BOONDMANAGER et les Utilisateurs.

13.3. Modification

BOONDMANAGER peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne est celle en vigueur.

13.4. Non-validité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.

13.5. Langue

La langue applicable est le français.

13.6. Preuves

Les fichiers et données enregistrés par BOONDMANAGER font foi.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

En cas de différend, une tentative de règlement amiable devra être faite avant toute action judiciaire.
Contact : hotline@boondmanager.com

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter du 13/12/2024.