Modèle à télécharger d’ordre de Mission (ODM) en ESN et cabinet de conseil
L’ordre de mission en ESN et cabinet de conseil
L’ordre de mission est un document contractuel fourni par l’ESN aux collaborateurs qui partent en déplacement professionnel ou en mission chez le client.
Concrètement, l’ordre de mission autorise le consultant à quitter son lieu habituel de travail. Ce document prouve qu’il n’abandonne pas son poste, mais se déplace, à la demande de sa hierarchie.
Le salarié peut ainsi conserver ses droits et avantages. Par exemple, si un accident du travail survient lors du déplacement, il bénéficie d’une protection sociale, au même titre qu’un employé qui se serait blessé sur son lieu de travail.
L’ordre de mission est également indispensable pour le salarié qui souhaite obtenir le remboursement de ses frais, dans le cadre de sa mission professionnelle.
Quelles informations ajouter à votre ordre de mission (ODM) ?
L’ordre de mission doit comporter :
- L’objet de la mission et les conditions de la mission
- Les dates de la mission
- Le lieu où la mission se déroule
- L’identification du client
- Les moyens de transports utilisés
- L’hébergement et la restauration envisagés pour la durée de la mission
- Les nom, prénom et adresse du collaborateur
- La signature de l’employeur
- Les obligations de chacun
Vous aurez une vision plus précise de ce document grâce à notre modèle d’ordre de mission gratuit disponible en pdf, Word ou GDoc.
L’ordre de Mission est-il obligatoire ?
Établir un ordre de mission est obligatoire pour les collaborateurs en déplacement. C’est vrai quelle que soit la durée du voyage d’affaires, qu’il ait lieu en France ou à l’étranger.
L’ordre de mission protège autant l’employeur que le collaborateur. Il doit impérativement être envoyé en amont de la mission.
Le salarié doit détenir un ordre de mission s’il est en déplacement pour prouver qu’il est bien en voyage d’affaires et non en voyage privé. D’ailleurs, l’article L411-2 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’en l’absence d’un ordre de mission, un déplacement peut être considéré comme privé, avec toutes les conséquences que cela implique. Notamment pour le remboursement des frais engagés.
Quel format adopter ?
L’ordre de mission prend toujours la forme d’une lettre ou d’un formulaire PDF ou Word. Envoyer un e-mail n’est pas suffisant. L’ordre de mission doit constituer un document à part entière autorisant le collaborateur à effectuer ce déplacement professionnel.
Il peut être établi pour un voyage spécifique ou de manière permanente. Ce dernier cas concerne principalement les commerciaux amenés à se déplacer régulièrement. L’ordre de mission peut aussi être relié à un véhicule précis ou à un périmètre géographique déterminé.
Téléchargez sans attendre notre modèle d’ordre de mission !
